Les présentes conditions général de vente sont conclues d’une part par le site (airdronecamera.com) dont le siège social est situé au 1231 RES LES FILAOS LACROIX ESC 12, Héberger par IONOS gestionnaire du site https://airdronecamera.com, et d’autre part, toute personne physique ou morale qui entend procéder à l’achat par l’intermédiaire du site airdronecamera.com ci-après dénommé « l’acheteur ».
Article 1 : s’opposer
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre AIR DRONE CAMERA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l’intermédiaire du site https://airdronecamera.com, l’acquisition d’un produit Le franchissement de ce ue implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande. Avant chaque transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://airdronecamera.com/ n’est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel et d’autre part, avoir pleine capacité juridique, qui vous permet de vous engager conformément aux conditions générales de vente.
Le site AIR DRONE CAMERA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions général de vente, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
LES PRODUITS PROPOSÉS SONT CEUX RÉPERTORIÉS SUR LE SITE INTERNET DE AIR DRONE CAMERA HTTPS://AIRDRONECAMERA.COM/, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. AIR DRONE CAMERA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LA GAMME DE PRODUITS À TOUT MOMENT. CHAQUE PRODUIT EST PRESENTE SUR LE SITE SOUS FORME D’UN DESCRIPTIF REPRENANT SES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES (DES MINIS DRONE CAMERA AÉRIEN) . LES PHOTOS SONT AUSSI EXACTES QUE POSSIBLE MAIS ELLES N’ENGAGENT EN AUCUN CAS LE VENDEUR. LA VENTE DES PRODUITS PRÉSENTES SUR LE SITE INTERNET HTTPS://AIRDRONECAMERA.COM/ EST DESTINEE A TOUS LES RESIDENTS DES PAYS QUI AUTORISENT PLEINEMENT L’ENTRÉE SUR LEUR TERRITOIRE DE CES PRODUITS.
Article 3. Tarifs
Les prix qui figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euro (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra affecter le prix des produits. Le site AIR DRONE CAMERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés sur la base du montant total de la commande. En France métropolitaine, aux Etats-Unis et dans le monde, les livraisons sont gratuites pour toute commande.
Article 4. Modalités de commande et de paiement
Avant de passer toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://airdronecamera.com. La section de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil, etc.), doit s’identifier grâce à ces informations. Le site AIR DRONE CAMERA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en une seule étape, avec 1 mode de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si nécessaire (quantité, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou communique une nouvelle un. Ensuite, les frais d’expédition sont calculés et envoyés à l’acheteur, avec le nom du courrier. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante consiste à vérifier toutes les informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis lui demander de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL pour saisir en toute sécurité ses coordonnées de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. Le paiement par compte Paypal ou carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci, l’acheteur peut demander l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires occasionnés par l’opération, le porteur doit contester par écrit le débit auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours. si le contrat qui l’oblige le prévoit. Les sommes prélevées sont remboursées par la banque dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de l’opposition écrite présentée par le propriétaire. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur dispose d’une adresse e-mail et s’il l’a renseigné dans le formulaire de commande, AIR DRONE CAMERA lui adressera une confirmation de l’enregistrement de sa commande par e-mail.
L’acheteur peut le faire par courrier électronique via email à l’adresse suivante :
Article 5. Réserve de propriété
Le site AIR DRONE CAMERA conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation puis faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être située que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont passées par Aliexpress, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le site AIR DRONE CAMERA peut fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par email. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, celui-ci recevra de son facteur une carte de visite qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de AIR DRONE CAMERA. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du coursier, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu au moment de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être présentée au transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par AIR DRONE CAMERA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à AIR DRONE CAMERA, qui le reprendra, le remplacera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via notre boite mail, dans les trente jours suivant la livraison.
Article 9. Responsabilité
Le site AIR DRONE CAMERA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que d’une obligation de moyen. Elle ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site arc-hairbeauty.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AIR DRONE CAMERA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sous forme de photos, logos, images ou textes.
Article 11. Données personnelles
Le site AIR DRONE CAMERA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il devra transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail :
Article 12. Résolution des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges.